C.G.V.

La commande à la société Aperibrive implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.

Aperibrive se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous.

Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne.

Article 1: Objet et champs d’Application

Les conditions générales de vente (ci après dénommées CGV) régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre Aperibrive (ci après dénommé « le vendeur ») et toute personne physique ou morale, privée ou publique (ci-après dénommée « l’acheteur ») qui procède à l’achat de produits mis en vente par le vendeur.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes « produit » ou « produits » désignent les produits et différents services proposés par le vendeur.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé à la vente par le vendeur emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
À tout moment, le vendeur se réserve le droit de modification des dites conditions, ainsi que les tarifs, offres, services et produits proposés et diffusés sur le site.
Le service est exclusivement réservé aux personnes majeures juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
En cas de non respect par le client des présentes CGV, le vendeur se réserve le droit de lui refuser l’accès à ses produits.

Article 2: Description des produits

Le service permet à l’utilisateur de visualiser les produits proposés dans la limite des stocks disponibles via le site internet pour une livraison à son domicile dans un cadre privé de son choix dans la limite des zones indiquées par le vendeur dans un cadre professionnel.

Article 3 : Tarifs et règlement des commandes

Les commandes se règlent en espèces ou en carte bancaire (via un terminal de paiement) à la livraison.
Les prix servant de base à nos facturations sont des prix unitaires, sans TVA applicable, conformément à l’article 293-B du CGI (Code Général des Impôts).
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment et le prix garanti à l’acheteur est celui annoncé lors du paiement en ligne de sa commande ou celui énoncé par téléphone au moment de la prise de commande.

Article 4: Produits

Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination et son prix.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champs contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale desdits produits. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 5: Objectifs de livraison

La zone de livraison se limite à la ville de Brive-la-Gaillarde.
Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer dans un délai raisonnable les commandes passées. Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à dommages et/ou intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Aperibrive se réserve le droit de refuser une commande pour quelconque motif que ce soit (état d’ébriété, agressivité, client mineur, afflux de commandes trop important etc)
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées. En l’absence de réserves, une commande est réputée acceptée par l’acheteur et ne pourra plus faire l’objet de contestations.

Article 6 : Responsabilité

Sauf preuve d’une faute de sa part, le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés. Le vendeur se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation d’articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.
La responsabilité du vendeur ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 7 : Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être majeure. Une pièce d’identité devra être présentée au livreur en vue de contrôler la majorité du client.

Article 8 : Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

Article 9 : Protection des données

Les informations demandées par le vendeur lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données personnelles le concernant auprès du vendeur.
L’acheteur peut être informé des offres du vendeur. Si l’acheteur souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : aperibrive@gmail.com

Bonne journée les gaillards ! Nous sommes ouverts du mardi au dimanche de 18h30 à 3h du matin